Politique de confidentialité

Préambule

Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles et d’usage des cookies de la société Editions Nuit et Jour SAS (RCS Nanterre B 398 396 960 ) dont le siège social est situé au 5 rue Barbès – 92120 Montrouge,  en  conformité  avec  la  Réglementation  sur  les  Données Personnelles.

La société Editions Nuit et Jour SAS est l’éditeur de contenus, de produits et de services disponibles sur différents supports physiques et digitaux. Cela inclut les sites web (ci-après « les Sites ») et leurs déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux officiels, les newsletters, les magazines, les jeux concours et tout autre support existant ou à venir (ci-après désignés par les « Supports »). 

La société Editions Nuit et Jour SAS collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est à ce titre, Responsable de traitement au sens du  Règlement  UE  2016/679  du  27  avril  2016 mis en application au 23 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles, et  de  la  loi  n°  78-17  du  6  janvier 1978  modifiée  relative  à  l’informatique,  aux  fichiers  et  aux  libertés  dite  « Loi  Informatique  et  Libertés »  ci-après désigné « Réglementation sur les Données Personnelles ».

Soucieux du respect des Données Personnelles, la société Editions Nuit et Jour SAS accorde une importance toute particulière à leur protection. Le présent document vous informe et précise les modalités de collecte des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

La société Editions Nuit et Jour SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication.

 

1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis ont la signification suivante.

Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple les noms, prénoms, identifiants, adresse mail, données de localisation, etc) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) »).

Compte Utilisateur :  On entend par  « Compte  Utilisateur », l’espace réservé et accessible en  renseignant  ses informations dans un formulaire sur un Site.

Contenu : Désigne toute information publiée sur les Supports de la société Editions Nuit et Jour SAS,  à  savoir  des  textes,  images,  photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage sur les Sites, leur déclinaison mobile et réseau social officiel, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Services : On entend par « Services » la mise à disposition par la société Editions Nuit et Jour SAS des Contenus sur les Supports proposés sur les  Sites  et  les  supports  papier  tel  que  newsletters,  jeux-concours,  programme  de  fidélité,  sans  que  cette  liste  soit limitative auprès des utilisateurs.

Sites : On entend par « Sites », tout service de communication au public en ligne édités par la société Editions Nuit et Jour SAS.

Support : on  entend  par  « Support »,  tout  moyen  de  collecte  de  Données  Personnelles  mis  à  disposition par la société Editions Nuit et Jour SAS au format papier et/ou numérique.

Utilisateur : on entend par « Utilisateur », toute personne physique, cliente ou prospect ou bien simple internaute qui utilise les Services de la société Editions Nuit et Jour SAS.

 

2 – LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

A. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS ?

La société Editions Nuit et Jour SAS collecte des Données Personnelles lors de l’inscription aux Services sur ses Sites, sur ses applications mobiles, par téléphone ou bien lorsque vous vous abonnez ou participez à une opération marketing (jeu, étude, sondage, concours), quel que soit le Support.

Préalablement à la collecte de vos Données Personnelles, la société Editions Nuit et Jour SAS vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur ses formulaires digitaux ou papiers.

Ces données collectées directement sont notamment :

-Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, identifiant de connexion, numéro client ou numéro d’abonné…) ;

-Vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

-Vos données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, détail des achats, RIB) ;

B. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS ?

Ces données collectées indirectement sont notamment :

-Les données issues des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus, reporter vous au point 6 du présent document ;

-Les  données  de  navigation :  Données  de  connexion  (date,  heure,  durée  de  connexion,  type  de  navigateur, adresse IP…)

-Données  de  géolocalisation lors de l’activation de votre part des systèmes prévus à cet effet sur les applications mobiles

-L’adresse URL de la page internet consultée ;

-Le système d’exploitation et de configuration de votre terminal.

C. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sont notamment susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles:

-L’éditeur des Services, en sa qualité de Responsable de traitement ; 

-Certains collaborateurs de Editions Nuit et Jour SAS pour la gestion des Services ;

-Les sous-traitants auxquels Editions Nuit et Jour SAS fait appel, notamment pour les opérations ci-dessous :

– Le paiement sécurisé sur les Sites;

– L’expédition de vos commandes ;

– La gestion des appels entrants et sortants et l’envoi de courriers postaux ;

– La réalisation des opérations de maintenance et des développements techniques des infrastructures internet ; – L’envoi des mails et des notifications mobiles de prospection commerciale ;

– etc.

 

3 – QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Editions Nuit et Jour SAS n’est autorisé à utiliser les Données Personnelles que si elle dispose d’une  base  juridique  valable.  En  tant que  client,  prospect  ou  simple  Utilisateur  de  nos  Services,  Editions Nuit et Jour SAS collecte  vos  Données  Personnelles  sur  le fondement   de   plusieurs   bases   juridiques :  l’exécution  d’un  contrat   (comme   le   traitement   et   exécution   de commandes) ; l’exécution d’une obligation légale (comme  la  conservation  des  factures,  des  bons  de  commande) ; l’expression de votre consentement exprès et préalable ou éventuellement selon notre intérêt légitime.

Vos Données Personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

-la   souscription   à   un   abonnement   à l’un   des   titres   de   Editions Nuit et Jour SAS afin   de   gérer   votre   abonnement (renouvellement, désinscription, désabonnement…), la commande, la livraison, les opérations de paiement ;

-la création d’un Compte Utilisateur sur l’un des Sites de Editions Nuit et Jour SAS afin d’accéder aux différents Services ;

-la réalisation des mesures d’audience et des études statistiques de la visibilité de nos Sites

-les opérations de statistique, d’analyse, de segmentation des clients et prospects pour  améliorer  nos Services ;

-les outils de mesure de visibilité et de fréquentation de nos Sites et applications mobiles ;

Editions Nuit et Jour SAS collecte  ces  données  dans  le  respect  de  leur  adéquation,  de  leur  pertinence  et  dans  le  strict  respect  des objectifs et finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont traitées. 

En  aucun  cas  vos  Données  Personnelles  ne  seront  traitées  ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable et exprès.

L’abonnement aux newsletters ou aux communications marketing (téléphone, mail) ou, le cas échéant, à celles des partenaires commerciaux de Editions Nuit Jour SAS, la participation aux jeux concours/publicitaires, à des sondages que Editions Nuit et Jours SAS organise, ou pour tester des produits proposés aux abonnés et/ou prospects ne sera fait qu’après votre consentement exprès;

 

4 – A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les Données Personnelles sont destinées à Editions Nuit et Jour SAS.

Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une transmission à des tiers :

    Aux sous-traitants   missionnés   par   Editions Nuit et Jour SAS (études   statistiques,   analyse   de   données,   traitement   de campagnes de mailing, gestion des flux d’information de nos abonnements, réabonnement, paiements, impayés, etc) ;

    Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête ;

    En cas de restructuration de Editions Nuit et Jour SAS (vente, transfert, fusion, etc).

En  outre,  Editions Nuit et Jour SAS peut  utiliser  et  partager  certaines  données  techniques  ou  agrégées  vous  concernant  mais  non personnelles,  notamment  les  données  de  navigation,  étant  entendues  que  ces  données  non  personnelles  ne permettent pas de ré identifier les personnes concernées.

 

5 – VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE?

Par principe, les Données Personnelles sont hébergées uniquement au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de ce territoire.

Certains  des  partenaires  de  Editions Nuit et Jour SAS peuvent  être  situés  ou  traiter  les  Données  Personnelles  en  dehors  de  l’Union européenne.  Ces  Données  Personnelles  peuvent  ainsi  faire  l’objet  d’un  transfert  vers  des  pays  non-membres  de l’Union  européenne,  dont  la  législation  en  matière  de  protection  des  données  personnelles  diffère  de  celle  de l’Union  européenne.  Dans  ce  cas,  Editions Nuit et Jour SAS met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal en vigueur.  A ce titre, Editions Nuit et Jour SAS exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent les Données Personnelles uniquement pour  gérer  ou  fournir  les  services  demandés.  Editions Nuit et Jour SAS demande  également  à  ses  partenaires  de  toujours  agir  en conformité  avec  les lois applicables en matière  de  protection de  données  personnelles et d’accorder une  attention particulière à la confidentialité de ces données.

 

6 – LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Cette politique d’utilisation des cookies et autres traceurs s’applique à l’ensemble des Sites Internet et applications mobiles détenus par EDITIONS NUIT ET JOUR SAS.

Cette politique d’utilisation explique comment les cookies et autres traceurs (ci-après  les  « Cookies »)  sont  utilisés sur les supports numériques et comment vous pouvez en contrôler l’utilisation.

En utilisant les supports numériques, vous acceptez que cette politique s’applique à vous.

A. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.

Lors  de l’utilisation d’un support  numérique,  vous  êtes  informés  sur  les  différents  cookies  et  finalités  associés  et votre  consentement  est  sollicité  via  notre  plateforme  de  gestion  des  consentements  (CMP).  Sous  réserve  de  votre choix,  des  Cookies  seront  stockés  dans  la  mémoire  de  votre  ordinateur,  smartphone,  tablette,  mobile  etc.

Les informations  ainsi  collectées  peuvent  être  utilisées  par  Editions Nuit et Jour SAS ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout  autre  partenaire.  La  durée  de  validité  du  cookie  est  de  13  (treize)  mois  maximum  à  compter  du  jour  où  vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie.

Vous avez la possibilité de les effacer dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.

Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer (voir point B.).

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite au point C.

Cependant,  le  refus  de  certains  Cookies  peut causer  la  dégradation  d’un  certain  nombre  de  fonctionnalités nécessaires  à  la  navigation  sur  les  Sites (difficultés d’enregistrement ou d’affichage,  etc).  Editions Nuit et Jour SAS ne saurait,  en pareil cas, être responsable de ces dysfonctionnements.

B. LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES PRÉSENTS SUR LES SUPPORTS NUMÉRIQUES :

Cookies  fonctionnels  : Ces  Cookies  permettent  de  vous  reconnaître  lorsque  vous  utilisez  et  revenez  sur  le  Site,  en conservant  en  mémoire  les  différents  choix  que  vous  avez  opérés  lors  de  votre  dernière  visite  sur  le  Site.

Ils  nous permettent  ainsi  de  vous  les  proposer  à  nouveau  pour  personnaliser  votre  expérience,  en  simplifiant  et  facilitant votre navigation.

Cookies  d’audience/de   statistiques : Ces   Cookies   nous   permettent d’enregistrer  certaines  informations  de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur les  supports  numériques puis d’élaborer des  études  qualitatives  visant  à  améliorer  la  présentation  du  Site  internet et de l’information diffusées  sur  nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de nos supports numériques.

Vous pouvez refuser l’utilisation et le dépôt de ces Cookies sur votre appareil en vous rendant sur :

    Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cookies de navigation : Grâce à ce type de Cookies, vous pouvez naviguer sur les supports numériques et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site internet. Sans ces Cookies, les supports numériques ne fonctionneraient pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site internet.

Cookies de réseaux sociaux : Nous utilisons des modules informatiques émanant de tiers afin de vous permettre de partager  des  contenus  des  supports  numériques avec d’autres personnes via les « boutons de partage de réseaux sociaux ».  Si  vous  êtes  connecté  au  réseau  social  en  question  au  moment  où  vous  naviguez  sur  le  support  numérique,  les boutons applicatifs  peuvent  permettre  de  relier  les  pages  consultées  à votre  compte  utilisateur,  et en  tout  état  de cause, de transmettre vos Données Personnelles à ce réseau social. Dès votre clic effectué sur le réseau social, votre navigation  sur  le  support  numérique  donnera  la  possibilité  à  ce  dernier  de    collecter  vos  Données  Personnelles directement sur son serveur.

Si  vous  ne  souhaitez  pas  que  le  réseau  social  relie  les  informations  collectées  par  l’intermédiaire  du  Site  à  votre compte utilisateur, vous pouvez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Nous  vous  invitons  à  consulter  les  politiques  de  protection  de  la  vie  privée  des  réseaux  sociaux  afin  de  prendre connaissance  des  finalités  d’utilisation,  notamment  publicitaires,  des  informations  de  navigation  qu’ils  peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

Pour Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/

Pour Twitter : https://twitter.com/privacy

Pour Linkedin : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Pour Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Pour Pinterest : https://about.pinterest.com/it/privacy-policy

Données de micro : les Données collectées via le micro désignent les Données que Editions Nuit et Jour SAS collecte directement ou indirectement au travers des micros du terminal mobile.

L’internaute ayant donné son consentement à la collecte des Données via le micro peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.

Données de géolocalisation :  Les Données de géolocalisation désignent les données collectées via des Software Development  Kit  (SDK)  par  le(s)  partenaire(s)  de  Editions Nuit et Jour SAS,  lors  de  l’activation  par l’internaute  de  systèmes  de géolocalisation de son terminal mobile et moyennant son accord préalable et exprès. Ces services de géolocalisation utilisent des données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI, les identifiants publicitaires et les identifiants des antennes relais, pour dériver  ou  estimer  la  position  précise  du terminal mobile de l’Utilisateur. Ces données sont collectées aux fins d’analyses commerciales et/ou marketing en fonction de la géolocalisation du terminal et à des fins de profilage et de publicité géo-ciblée.

L’internaute   ayant   donné   son   consentement   à   la   collecte   des   données   de   géolocalisation   peut   retirer   ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.

Pour modifier vos préférences concernant le consentement au dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment cliquer sur la petite bulle jaune en bas à gauche de votre écran. Celle-ci fera apparaître la fenêtre initiale d’acceptation des cookies qui vous permettra ; soit d’accepter les cookies déposés en cliquant sur « OK pour moi », soit de modifier vos choix initiaux en cliquant sur « Je choisis » puis en sélectionnant les cookies que vous souhaitez activer ou désactiver et en validant avec « Terminer », soit de refuser en cliquant sur « Non merci ». Cette opération peut être effectuée à chaque connexion au site, selon la même procédure.

C.  PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans les menus d’aide de votre navigateur qui vous permettra de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande :

– de les accepter ou non,

– de les accepter ou les refuser au cas par cas,

– de les refuser systématiquement.

Pour paramétrer vos choix en matière de Cookies, veuillez suivre le lien qui correspond à votre navigateur internet :

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour  Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

D. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

7 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité du traitement (point 3 du présent document).  Sauf dispositions légales impératives, vos Données Personnelles sont conservées dans la limite nécessaire à la bonne réalisation de la finalité poursuivie, au travers de notre relation contractuelle et de la gestion de votre relation commerciale post abonnement.

Les Données Personnelles des prospects sont conservées pour la période d’utilisation des Services et supprimées deux (2) ans après le dernier contact du prospect, sauf si ce dernier donne son accord pour continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Toutefois, en fonction des finalités poursuivies, Editions Nuit et Jour SAS se réserve la possibilité de recourir à l’archivage ou de mettre en place un processus d’anonymisation de vos Données Personnelles.

Les informations stockées dans le terminal (par exemple les cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier et permettant la traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

 

8 – QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

A. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, et du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès, en justifiant de votre identité par tout moyen.  Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données.

Droit d’accès :  le droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit de rectification : ce droit vous permet de corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (âge,  adresses  erronées)  en  lien  avec  la  finalité  du  traitement.  Ce droit permet d’éviter  que  Editions Nuit et Jour SAS n’utilise  ou  ne diffuse des informations erronées sur vous.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » article 17 RGPD) :

1 – La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD
d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous étiez enfant (article 8, paragraphe 1 RGPD)

2 – Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3 – Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique
d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement;
e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité :

1- Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPS, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPS, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPS; et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

2- Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3- L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4- Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition : Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes qui lui sont propres, à figurer dans un fichier et peut refuser sans avoir à se justifier, que les Données Personnelles qui la concernent soient utilisées à des fins  de  prospection  commerciale.  Lors  de l’exercice de ce droit, vous devez indiquer  que  vous  exercez  votre  droit selon  « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. 

A titre d’exemple, vous souhaitez  vous  opposer  à  une  décision  liée  à  votre  profilage  qui  vous  désavantage ;  vous vous opposez à figurer dans l’annuaire universel des abonnés au téléphone.

La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après décès  :  les  personnes  peuvent  donner  les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives lorsque la personne concernée est décédée.

B. EXERCER VOS DROITS ET COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données :

    Soit par courrier à l’adresse postale suivante :

Editions Nuit et Jour SAS

Délégué à la protection des données (DPO)

5, rue Barbès 92120 Montrouge

    Soit par mail : dpo@burdableu.fr

Les informations collectées par notre Délégué à la protection des données contiennent des Données Personnelles au sens de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont destinées à Editions Nuit et Jour SAS afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées et échanger avec ces dernières. Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux filiales de Editions Nuit et Jour SAS ou ses partenaires aux fins de traitement de votre demande. Ces informations sont confidentielles et conservées Editions Nuit et Jour SAS, ses filiales et ou ses partenaires.

Sous  réserve  des  limitations  prévues  par  la  réglementation  en  vigueur,  vous  pouvez  exercer  vos  droits  à  tout moment et gratuitement.

Lorsque la demande est recevable, fondée et non-excessive, Editions Nuit et Jour SAS s’engage à faire droit à la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la demande n’est pas recevable, manifestement infondée ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif, Editions Nuit et Jour SAS se réserve la possibilité de refuser de faire droit à la demande de la personne.

En  application  du  décret  n°  2019-536  du  29  mai 2019, toute demande d’exercice de l’un de vos droits auprès  de Editions Nuit et Jour SAS en  sa  qualité  de  Responsable  de  traitement  doit  être  faite  par  écrit,  datée et signée.  La  demande  devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

En cas de doute sérieux quant à l’identité de la personne auteur d’une demande, Editions Nuit et Jour SAS se  réserve  le  droit  de demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

 

9 -QUELLES MESURES DE PROTECTION ET DE SÉCURISATION AVONS-NOUS MIS EN PLACE ?

A. SÉCURITÉ ET PROTECTION

Les  Données  Personnelles  collectées  par  Editions Nuit et Jour SAS sont  conservées  dans  un  environnement  sécurisé  et  sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.

Editions Nuit et Jour SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données Personnelles en vue de les protéger notamment contre toute perte, destruction, altération, accès ou maintien frauduleux.  Ces mesures impliquent une  sécurité  physique  de  nos  locaux  et  la  sécurité  de  nos  systèmes informatiques.

En  cas  de  recours  à  des  sous-traitants,  Editions Nuit et Jour SAS s’assure du respect de ces derniers à la Réglementation  sur  les Données Personnelles.

Lorsque nécessaire, vous pouvez être amené à créer votre mot de passe pour l’accès à votre Compte  client.  Dans cette hypothèse, il vous appartient de conserver ce mot de passe comme strictement confidentiel, de veiller à limiter l’accès à des tiers à vos appareils et à vous déconnecter après l’utilisation de nos Services.

B. RÉSEAUX SOCIAUX

Vous pouvez rejoindre les titres de Editions Nuit et Jour SAS sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Linkedin,…) pour suivre nos Contenus, vous  proposer  des  offres  publicitaires. L’utilisation des réseaux sociaux est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Editions Nuit et Jour SAS et ces  réseaux  sociaux.  A  ce  titre,  Editions Nuit et Jour SAS peut  collecter  des  données anonymes vous concernant pour des statistiques sur le nombre d’abonnés.

Editions Nuit et Jour SAS vous invite à vous rapprocher des réseaux sociaux concernés pour consulter leur politique de confidentialité et exercer vos droits.

Mineurs

On entend par « Mineur », l’enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les Mineurs ne peuvent en aucun cas donner seuls leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles aux  fins  de  la  fourniture  des  Services.  Les  Mineurs  ne  peuvent  fournir  les  informations  nécessaires  aux  Services qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Services par un Mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.

Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Le Mineur  exprime  son  consentement  conjointement  avec  celui  du  titulaire  de  la  responsabilité  parentale.  La création d’un Compte Utilisateur par un Mineur implique obligatoirement l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Editions Nuit et Jour SAS se  réserve  le  droit  de  vérifier  à  tout  moment  le  consentement  donné  par  le  titulaire  de  la  responsabilité parentale du Mineur.

 

10 – LOI APPLICABLE/RECOURS

Le  présent  document  est  régi par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents à vos Données Personnelles, Editions Nuit et Jour SAS s’engage  à  rechercher  préalablement  une solution amiable.

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