Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des ÉDITIONS NUIT ET JOUR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des ÉDITIONS NUIT ET JOUR jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ÉDITIONS NUIT ET JOUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ÉDITIONS NUIT ET JOUR et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail : courrier.horoscope@nuitetjour.fr ou en écrivant à : ÉDITIONS NUIT ET JOUR Service abonnement – 5 rue Barbès – 92120 Montrouge .

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de réception pour la France métropolitaine est le suivant : Abonnement, réception du premier numéro: Pour les mensuels : 4 à 6 semaines – Délai maximum : 10 semaines. Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication. – Achats au numéro pour la France métropolitaine : La livraison aura lieu dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après votre paiement (en France métropolitaine).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à ÉDITIONS NUIT ET JOUR 5 rue Barbès – 92120 Montrouge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS NUIT ET JOUR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. ÉDITIONS NUIT ET JOUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La société Editions Nuit et Jour a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51129/VM/2307 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)